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Dix règles pour des assemblées qui décident

Syndic, coopérative, association, club, conseil : le problème n’est pas les gens, c’est la règle qui manque. Ces dix règles ne demandent aucune loi. Votre assemblée peut les adopter elle-même, au premier point de sa prochaine séance.

  1. Celui qui préside n’est pas celui qui propose. La séance est conduite par un membre élu pour cela. Si le chef veut défendre son projet, il laisse la présidence le temps de le faire.
  2. Le président est un arbitre, pas un joueur. Pendant la séance, il ne défend rien : il donne la parole, dit si une proposition est recevable, met aux voix et proclame le résultat.
  3. On peut faire appel du président. Un membre conteste une décision du président, un autre l’appuie : l’assemblée tranche aussitôt, sans débat.
  4. Une proposition écrite, appuyée, lue. On ne discute que d’un texte écrit, soutenu par un second membre et lu à voix haute. Une seule proposition à la fois.
  5. Amender plutôt que rejeter. Toute proposition peut être modifiée. On vote d’abord le sous-amendement, puis l’amendement, puis le texte modifié.
  6. Trois sorties honorables. Une question peut être renvoyée à un comité avec mandat et date, reportée à une séance fixée, ou coupée en plusieurs votes.
  7. La parole tourne. On parle de la question en discussion, et de rien d’autre. Chacun parle une fois avant qu’un autre parle deux fois, avec le même temps pour tous.
  8. Qui a un intérêt le dit, et sort. Le membre qui a un intérêt personnel dans la question le déclare avant le débat et quitte la salle pendant la discussion et le vote.
  9. Tout se compte, tout s’écrit. Liste des votants arrêtée avant la séance, voix comptées par des scrutateurs, résultat chiffré et objections de la minorité au procès-verbal.
  10. Ces règles sont les nôtres. L’assemblée les adopte par un vote, là où la loi et les statuts ne disent rien. Elle peut les suspendre aux deux tiers ou les modifier.

Ces règles viennent de Le code chérifien, d’Omar Cherkaoui, Ph. D., professeur retraité. Le diaporama est libre de partage, sans modification : envoyez-le à votre bureau, à votre syndic, à votre coopérative.

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