Coopératives agricoles · Loi 112-12
Une coopérative bien gouvernée garde ses membres, ses subventions et son crédit.
Par Omar Cherkaoui, Ph. D., professeur retraité, auteur de Le code chérifien et de L’art de délibérer.
La loi 112-12 relative aux coopératives impose une assemblée générale chaque année, un procès-verbal inscrit au registre et déposé dans les 30 jours, et la règle « un membre, une voix ». Dans beaucoup de coopératives, ces règles restent sur le papier : la banque, le programme de financement ou l’ODCO s’en aperçoivent au pire moment.
Pour qui : coopératives agricoles et artisanales, unions de coopératives, et les programmes qui les financent ou les encadrent.
Ce que vous vivez
01
Pas d’assemblée, ou une assemblée de façade
L’AG annuelle ne se tient pas, ou valide en vingt minutes des comptes que personne n’a lus. Les membres décrochent.
02
Registres et procès-verbaux absents
Pas de registre des membres à jour, pas de PV inscrit ni déposé. Au premier litige, rien ne prouve ce qui a été décidé.
03
Financement et crédit bloqués
Banque, INDH, programme agricole ou ODCO demandent des documents en règle. Un dossier incomplet suffit à tout arrêter.
Vous présidez ou gérez une coopérative
Les règles de la loi 112-12 en une page, et un kit gratuit en arabe et en français : convocation, feuille de présence, procuration, procès-verbal.
Vous financez ou encadrez des coopératives
INDH, ODCO, banques, fondations, bailleurs : un programme de gouvernance pour un groupe de coopératives, avec des résultats vérifiables.
« La coopérative, c’est le président. Les autres signent. »
Le code chérifien consacre une étude de cas à une coopérative d’argan d’Essaouira et un chapitre à la loi 112-12. Notre méthode vient de là : des règles écrites, connues de tous les membres, appliquées à chaque assemblée.
Une assemblée tenue dans les règles, un procès-verbal déposé à temps, des membres qui reviennent l’année suivante.
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