L’assemblée générale de votre coopérative

Les règles de la loi 112-12 à connaître avant votre prochaine assemblée, et un kit gratuit pour l’organiser.

Les règles essentielles

• Une fois par an, au moins. L’assemblée générale ordinaire se réunit dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice (art. 41). Elle approuve, redresse ou rejette les comptes, répartit les excédents et élit le conseil d’administration ou le gérant.
• Une convocation écrite et datée. Lettre recommandée avec accusé de réception, avec date, heure, lieu et ordre du jour, au moins 15 jours francs avant la première réunion et 10 jours avant la deuxième ou la troisième (art. 40).
• Un quorum qui baisse à chaque convocation. En AG ordinaire : la moitié des membres, puis un quart, puis 10 %. En AG extraordinaire : les trois quarts, puis la moitié, puis 10 % (art. 43).
• Un membre, une voix. Quel que soit le nombre de parts (art. 38). Majorité absolue en AG ordinaire, deux tiers en AG extraordinaire.
• Une seule procuration. Si les statuts l’admettent, un membre ne peut représenter qu’un autre membre, par un mandat écrit dont la signature est légalisée (art. 39).
• Un bureau de séance. Le gérant ou le président du conseil préside, deux scrutateurs sont choisis parmi les membres, le bureau désigne le secrétaire (art. 44).
• Un procès-verbal inscrit et déposé. Signé par le bureau, recopié au registre coté et paraphé par le secrétariat-greffe (art. 45), puis déposé avec les comptes au registre local des coopératives dans les 30 jours (art. 68).

D’après la version consolidée de la loi n° 112-12 relative aux coopératives. Vos statuts peuvent ajouter des règles. Information générale, qui ne remplace pas l’avis d’un avocat.

Votre coopérative n’a pas tenu d’AG depuis longtemps ?

C’est fréquent, et cela se répare : registre des membres reconstitué, comptes des exercices en retard, assemblée de régularisation, procès-verbaux déposés. Nous le faisons en quelques semaines, en arabe ou en français.