Petits clubs et ligues régionales · Loi 30-09
Affiliation, subventions, championnat : tout commence par une assemblée en règle.
Pour être reconnu, un club doit avoir des statuts conformes, un registre des adhérents à jour et une assemblée générale tenue dans les règles. Une assemblée sans registre ou sans quorum peut être invalidée, et tout le dossier est à refaire.
Le pack reconnaissance
01
Des statuts conformes
Mis en conformité avec les statuts types de votre fédération et la loi 30-09.
02
Un registre des adhérents
À jour pour la saison, avec les cotisations : la base de tout quorum.
03
Une assemblée en règle
Convocation, quorum, comptes approuvés, bureau élu et procès-verbal prêt pour le dossier.
En 4 à 6 semaines. Tarif réduit quand votre ligue ou votre commune regroupe plusieurs clubs. Une équipe bilingue, français et arabe.
Vous dirigez une ligue régionale ?
Une journée de mise en conformité pour 20 à 30 clubs de votre ligue : statuts, registre, assemblée, procès-verbal. Vos dossiers d’affiliation arrivent complets, et votre propre assemblée élective peut être accompagnée de la même façon.
Kit gratuit · PDF · français et arabe
Le kit d’assemblée générale du club, à télécharger
Convocation, feuille de présence, procuration et procès-verbal avec tableau d’élection du bureau, en français et en arabe. À compléter selon vos statuts et ceux de votre fédération.
Votre club est-il prêt pour l’affiliation ?
Dix questions. Chaque « non » ou « je ne sais pas » compte un point. 0 à 2 : prêt. 3 à 5 : à régulariser avant le dépôt du dossier. 6 et plus : une remise en ordre complète s’impose. Nous vous envoyons un premier avis ; le kit d’assemblée gratuit se télécharge juste au-dessus.
Ce test donne une première indication ; les exigences exactes dépendent de votre fédération. Vous dirigez un club professionnel ? Assemblée élective sans recours →
