Réponse courte : le syndic doit notifier les décisions et le procès-verbal à tous les copropriétaires dans un délai de huit jours. Toute personne lésée par une décision contraire à la loi peut saisir le président du tribunal de première instance en référé. Le recours doit être formé dans les deux mois qui suivent la notification, sous peine de forclusion (loi n° 18-00 modifiée par la loi n° 106-12, articles 30 et 59 duodecies).
Les causes de contestation les plus fréquentes
- Convocation envoyée moins de quinze jours avant la réunion, ou par un moyen non légal.
- Décision prise sur un point absent de l’ordre du jour.
- Quorum ou majorité mal calculés, procurations au-delà des plafonds légaux.
- Assemblée présidée par le syndic, alors que la loi l’interdit.
- Procès-verbal incomplet, non signé ou non notifié.
Mieux vaut prévenir
Un recours bloque la résidence pendant des mois. Chacune de ces causes s’évite avec une procédure écrite et un président de séance préparé. Pour contester une décision déjà prise, adressez-vous à un avocat ; pour sécuriser la prochaine assemblée, Jaydan peut vous aider.
Par Omar Cherkaoui, auteur de Le code chérifien. Source : loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, modifiée et complétée par la loi n° 106-12. Information générale, qui ne remplace pas l’avis d’un avocat ou d’un notaire.
