Les réponses aux questions que posent le plus souvent les présidents de syndic et les copropriétaires, selon la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, modifiée par la loi n° 106-12.
- Quel quorum faut-il pour une assemblée générale de copropriété au Maroc ?
- Qui peut présider l’assemblée générale d’un syndic ?
- Comment convoquer l’assemblée générale de copropriété ?
- Combien de procurations peut-on détenir en assemblée générale ?
- Comment contester une décision de l’assemblée générale ?
Kit gratuit · PDF · français et arabe
Le kit d’assemblée de copropriété, à télécharger
Convocation, feuille de présence, procuration et procès-verbal, conformes à la loi 18-00, en français et en arabe. Dix pages à imprimer et à remplir, avec un mode d’emploi en cinq étapes.
Ces pages donnent une information générale et ne remplacent pas l’avis d’un avocat ou d’un notaire sur votre situation.
