Réponse courte : un copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire, copropriétaire ou non. Mais un mandataire ne peut pas représenter plus de trois copropriétaires, et les quotes-parts qu’il représente ne peuvent pas dépasser 10 % du total des voix. Le mandat doit être écrit (loi n° 18-00 modifiée par la loi n° 106-12, article 16 decies).
Pourquoi ces limites
Sans plafond, quelques personnes pourraient réunir les procurations des absents et décider seules. La loi limite aussi le poids d’un copropriétaire majoritaire : si ses voix dépassent la moitié de celles des autres copropriétaires réunis, elles sont réduites à cette moitié.
Comment vérifier les procurations le jour de l’assemblée
- Recevez chaque procuration écrite et signée à l’accueil, avec le nom du mandant et du mandataire.
- Comptez, pour chaque mandataire, le nombre de mandants (trois au plus) et le total des quotes-parts (10 % au plus).
- Reportez tout sur la feuille de présence avant de calculer le quorum.
Les procurations sont la première source de contestation des votes. Notre kit conforme à la loi 18-00 comprend un modèle de procuration et une grille de contrôle.
Par Omar Cherkaoui, auteur de Le code chérifien. Source : loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, modifiée et complétée par la loi n° 106-12. Information générale, qui ne remplace pas l’avis d’un avocat ou d’un notaire.
