Impayés, fuite d’eau, assureur qui refuse de payer : avant le tribunal, il faut des papiers en règle.
Votre syndic veut récupérer les charges impayées. L’eau coule depuis des mois dans les parties communes. L’assureur ou la banque demande des documents. Un copropriétaire attaque la dernière assemblée.
Dans la plupart de ces dossiers, le problème n’est pas le fond : c’est ce qui manque. Un mandat de syndic expiré, des charges jamais approuvées en assemblée, des procès-verbaux introuvables ou jamais notifiés, une liste de copropriétaires qui date de la livraison.
Ce que fait Jaydan
- Diagnostic documentaire. Mandat du syndic, comptes approuvés, procès-verbaux, notifications, assurance : ce qui est en ordre, fragile ou manquant.
- Reconstitution. Registre des copropriétaires lot par lot, dossier de chaque assemblée, tableau des charges approuvées et impayées.
- Assemblée de régularisation conforme à la loi 18-00 : convocation 15 jours avant, président élu parmi les copropriétaires, votes, procès-verbal signé et notifié dans les 8 jours.
- Dossier remis à votre avocat, prêt pour la mise en demeure ou l’action.
Durée : 6 à 10 semaines. Prix forfaitaire selon le nombre de lots, annoncé avant de commencer.
Ce que fait votre avocat. Il conduit la procédure, avec un dossier complet. Nous travaillons avec lui, jamais à sa place : Jaydan ne plaide pas et ne donne pas de consultation juridique sur le litige.
Pour qui. Grandes résidences, sociétés de syndic, conseils syndicaux, avocats qui accompagnent des copropriétés.
