· Syndics et copropriété

Votre syndic peut-il aller en justice ?

Douze questions, cinq minutes. Répondez par oui, non ou « je ne sais pas » : vous saurez si votre copropriété peut agir, et nous vous envoyons un premier avis.

Votre résultat. Chaque « non » ou « je ne sais pas » compte un point. 0 à 2 points : en ordre. 3 à 6 points : fragile, une régularisation à la prochaine assemblée est recommandée. 7 points et plus : à risque, remettez la copropriété en ordre avant toute procédure.

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Merci pour votre réponse. ✨

1. Le syndic a-t-il été nommé ou renouvelé par une assemblée il y a moins de deux ans ?(obligatoire)

2. Avez-vous le procès-verbal signé de cette nomination ?(obligatoire)

3. Les comptes et le budget de chacune des trois dernières années ont-ils été approuvés en assemblée ?(obligatoire)

4. Les procès-verbaux des trois dernières assemblées sont-ils signés par le président et le secrétaire ?(obligatoire)

5. Ces décisions ont-elles été notifiées à chaque copropriétaire dans les 8 jours ?(obligatoire)

6. Les assemblées ont-elles été présidées par un copropriétaire élu, et non par le syndic ?(obligatoire)

7. Avez-vous les feuilles de présence et les procurations de ces assemblées ?(obligatoire)

8. Avez-vous une liste à jour du propriétaire de chaque lot ?(obligatoire)

9. Pour chaque impayé, une mise en demeure par lettre recommandée a-t-elle été envoyée ?(obligatoire)

10. Une tentative de conciliation a-t-elle été faite et consignée par écrit ?(obligatoire)

11. L’assemblée a-t-elle voté une assurance collective de l’immeuble, toujours en cours ?(obligatoire)

12. Les archives sont-elles conservées en un lieu connu et remises à chaque changement de syndic ?(obligatoire)

Ce questionnaire donne une première indication. Il ne remplace pas l’avis d’un avocat. Votre copropriété est en procédure ? →

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