Réponse courte : l’assemblée générale d’une copropriété marocaine délibère valablement si au moins la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion se tient dans les 30 jours et décide quel que soit le nombre de copropriétaires présents ou représentés (loi n° 18-00 modifiée par la loi n° 106-12, article 18).
Ce que cela change en pratique
- Les procurations comptent. Un copropriétaire représenté par un mandataire compte dans le quorum. Une campagne de procurations avant l’assemblée est souvent le moyen le plus simple d’atteindre la moitié.
- Le quorum ne suffit pas pour voter. Chaque décision exige ensuite sa propre majorité : majorité relative pour la gestion courante (article 20), trois quarts des voix pour les décisions importantes comme le budget ou l’élection du syndic (articles 19 et 21).
- La seconde réunion se prépare dès la première. Si vous craignez un quorum insuffisant, prévoyez dès le départ le calendrier de la seconde convocation.
Le conseil de Jaydan
Tenez une feuille de présence signée dès l’ouverture, comptez présents et procurations avant d’aborder le premier point, et inscrivez le résultat au procès-verbal. Un quorum mal vérifié est l’une des premières causes de contestation.
Par Omar Cherkaoui, auteur de Le code chérifien. Source : loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, modifiée et complétée par la loi n° 106-12. Information générale, qui ne remplace pas l’avis d’un avocat ou d’un notaire.
