Réponse courte : c’est le syndic qui convoque l’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire. Chaque copropriétaire doit être convoqué quinze jours avant la réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception, par huissier ou par tout moyen légal, à la dernière adresse communiquée au syndic (loi n° 18-00 modifiée par la loi n° 106-12, articles 16 ter et 16 quinquies).
Ce que doit contenir la convocation
- Le lieu, la date et l’heure de la réunion.
- L’ordre du jour et, le cas échéant, les projets de résolution.
- Si les comptes ou le budget sont à l’ordre du jour, les modalités d’accès aux pièces justificatives. Le syndic doit tenir contrats et justificatifs de dépenses à disposition au moins trois jours avant la réunion.
À retenir aussi
- L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an (article 16 ter).
- Les copropriétaires peuvent adresser leurs questions au syndic au moins 24 heures avant la réunion (article 16 sexies).
- Si le syndic ne convoque pas, un tiers des copropriétaires peut le demander ; après une mise en demeure restée sans effet huit jours, un copropriétaire peut convoquer lui-même (article 16 quater).
Le conseil de Jaydan
Affichez aussi la convocation dans le hall et envoyez-la par message aux copropriétaires. L’envoi légal protège la validité ; l’affichage et le message font venir les gens. Notre kit conforme à la loi 18-00 contient un modèle de convocation en arabe et en français.
Par Omar Cherkaoui, auteur de Le code chérifien. Source : loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, modifiée et complétée par la loi n° 106-12. Information générale, qui ne remplace pas l’avis d’un avocat ou d’un notaire.
