Qui peut présider l’assemblée générale d’un syndic ?

Réponse courte : à chaque réunion, l’assemblée générale élit son président parmi ses membres et désigne un secrétaire chargé du procès-verbal. Le syndic et son adjoint ne peuvent pas présider l’assemblée, ni directement ni par une personne déléguée. Le syndic peut en revanche tenir le secrétariat si l’assemblée l’accepte (loi n° 18-00 modifiée par la loi n° 106-12, article 17).

Pourquoi cette règle

Le syndic rend des comptes à l’assemblée : il ne peut pas en même temps diriger les débats qui portent sur sa gestion, son budget ou son mandat. La règle protège l’indépendance de la séance.

Ce que doit faire le président élu

  • Vérifier le quorum et les procurations avant d’ouvrir les débats.
  • Suivre l’ordre du jour de la convocation, sans y ajouter de décision.
  • Donner la parole équitablement et faire voter chaque résolution avec la bonne majorité.
  • Signer, avec le secrétaire, la feuille de présence et le procès-verbal.

Le rôle de Jaydan

Le président est un copropriétaire, souvent sans expérience de la conduite de séance. Jaydan le prépare avant l’assemblée et peut l’assister pendant la séance comme conseiller de procédure neutre, sans prendre sa place ni voter.

Par Omar Cherkaoui, auteur de Le code chérifien. Source : loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, modifiée et complétée par la loi n° 106-12. Information générale, qui ne remplace pas l’avis d’un avocat ou d’un notaire.

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